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La Marijuana / Justice et loi

Justice et loi

Saviez-vous qu'au Québec la possession de cannabis constitue une infraction, peu importe la quantité? Toutefois, si celle-ci ne dépasse pas 30 g, la peine maximale est de 6 mois d’emprisonnement ou d’une amende de 1000 $.

Du côté de la Californie, depuis le 1er janvier 2011, la possession d’une quantité maximale de 28,5 g de marijuana est une infraction civile, et non plus un délit passible d'arrestation. Le contrevenant peut se voir imposer une amende de 100 $ seulement.

Vidéo : La loi

Durée : 01:05 min.

Lieu : Montréal, Québec

En entrevue : Hugô St-Onge

Au Québec

Parmi les infractions reliées à la drogue au Québec, on retrouve d’abord la possession de cannabis, peu importe la quantité. On peut donc être accusé de possession de drogue même si la quantité est minime et destinée à son usage personnel.

Les autres infractions liées à la drogue concernent le trafic — vendre, donner, administrer, transporter, expédier ou encore livrer de la drogue — et la production. Le fait de cultiver du cannabis est donc une forme de production et ne peut se faire légalement sans autorisation gouvernementale à des fins médicales. En cas de condamnation pour possession de cannabis, si la quantité ne dépasse pas 30 grammes, la peine maximale est de 6 mois d’emprisonnement ou de 1000 $ d’amende.

Le trafic et la possession dans un but de trafic sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité. Si toutefois la quantité ne dépasse pas 30 grammes de cannabis ou 1 gramme de résine de cannabis (haschisch), la peine maximale est de 5 ans moins un jour d’emprisonnement.

Les lois sur les drogues sont appliquées de façon inégale selon les provinces. Le Québec est de loin la province où elles sont appliquées le moins : à consommation comparable, on arrête quatre fois moins de contrevenants aux lois sur les drogues au Québec qu'en Colombie-Britannique, et deux fois moins qu'en Ontario. Même dans les provinces les plus zélées, à peine 2 % des personnes qui se déclarent consommatrices de substances interdites font l'objet d'une interpellation.

Vidéo : La zone grise

Durée : 02:44 min.

Lieu : Los Angeles, Californie

En Californie

Depuis le 1er janvier 2011, la possession de 28,5 grammes, ou moins, de marijuana est une infraction civile en Californie, et non plus un délit passible d'arrestation. Le contrevenant peut encourir une amende civile de 100 $. La possession de plus de 28,5 grammes est passible de six mois de prison et d’une amende pouvant aller jusqu'à 500 $.

La culture et la transformation de marijuana, quelle qu’en soit la quantité, peuvent entraîner une peine de 16 à 36 mois de prison. La vente de marijuana, quant à elle, est punie encore plus sévèrement :
• 2 à 4 ans de prison pour la vente de cannabis à une personne majeure
• 3 à 5 ans de prison pour la vente à une personne mineure de plus de 14 ans
• 3 à 7 ans de prison pour la vente, l’incitation à la consommation, la distribution ou l’emploi de mineurs de moins de 14 ans.

Les lois concernant la possession et la culture de la marijuana ne s'appliquent pas aux patients, ni aux soignants des patients primaires, qui ont le droit d’utiliser légalement du cannabis, d’en posséder et d’en cultiver à des fins médicales.

Le maximum permis par l’État de la Californie s’élève à 6 plants de cannabis matures ou 12 plants immatures ainsi que 225 g. de cannabis séché par patient. En outre, le médecin peut recommander une quantité de cannabis médical qui dépasse ces limites, mais uniquement pour l’utilisation personnelle du patient.

Aux États-Unis, depuis 1970, plus de 21,5 millions d’arrestations ont été effectuées en réponse à une violation de la Loi sur la marijuana. En 2010 uniquement, les policiers ont procédé à 853 838 arrestations pour ce motif.

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